Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°193, 21/08/2019) |
Mots-clés : | CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; GOUVERNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée dans cet arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/08/2019 |