Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°182, 2019-01-01) |
Mots-clés : | CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; EFFICACITE ; EGALITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROJET ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ; |
Résumé : | La loi de transformation de la fonction publique a pour but de moderniser le statut de fonctionnaire, elle est articulée autour des cinq axes majeurs suivants : - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des garanties des droits des agents- Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines - Simplifier le cadre de gestion des agents publics - Favoriser la mobilité et accompagner les transformations professionnelles des agents publics - Renforcer l’égalité professionnelle. / Le Conseil constitutionnel a validé la loi dans son intégralité. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 06/08/2019 |