Résumé :
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Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : primo, décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, en réformant les études en santé et renforçant la formation tout au long de la vie, en facilitant les débuts de carrière et répondant aux enjeux des territoires, et en fluidifiant les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité ; deuxio, créer un collectif de soins au service des patients et mieux structurer l'offre de soins dans les territoires et renforcer la gradation des soins, grâce à la promotion des projets territoriaux de santé, grâce au développement d'une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, grâce au renforcement de la stratégie et de la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire (GHT), et grâce à l'accompagnement des établissements volontaires pour davantage d'intégration ; tertio, développer l'ambition numérique en santé, et, pour ce faire, innover en valorisant les données cliniques, doter chaque usager d'un espace numérique de santé, et déployer pleinement la télémédecine et les télésoins. La loi fait part également de diverses mesures de simplification et de de sécurisation. Enfin, la présente loi habilite le gouvernement à légiférer ultérieurement par ordonnances sur certaines questions liées au système de santé et lui demande de remettre au parlement un rapport sur l'accès effectif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et sur les difficultés d'accès rencontrées dans les territoires (dans un délai de 6 mois à compter de sa promulgation) et un un rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice, ouverte sur l'international et susceptible de faire rayonner la médecine française sur l'arc caribéen (dans un délai de 12 mois suivant sa promulgation).
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