Tutelle, curatelle, etc. : comment protéger un proche ? : Guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures...
Editeur : | Hericy : Puits Fleuri |
Mention d'édition : | 2° éd. |
Auteur(s) : | AMABLE Gérard, Aut. ; BONPAIN Véronique, Aut. |
Résumé : | Ce guide « grand public » répond aux questions et donne tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s’inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, …), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s’y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serai-je capable ? A qui m’adresser ? Si non, comment fonctionner avec le mandataire professionnel nommé par le juge des tutelles ?... Ce guide s’adresse également à ceux qui sont déjà chargés d’une mesure de protection d’un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s’assurer que ceux qui l’assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Écrit par deux praticiens, ce guide pédagogique et pragmatique comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires. Il est à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019, qui a modifié sur de nombreux points les règles applicables aux mesures de protection. |
Année de publication : | 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86739-643-4 |
Pages : | 419 pages |
Notes : | nouvelle édition à jour de la loi « Justice » du 23 mars 2019 |
Note de contenu : |
Table des matières :
Introduction Liste des abréviations Première partie - La mise en œuvre de la protection Chapitre 1. Avant la mesure de la protection juridique Chapitre 2. Les mesures de protection juridique Chapitre 3. La demande d'ouverture d'une mesure de protection juridique Chapitre 4. L'instruction et le placement sous protection juridique Chapitre 5. Le protecteur Chapitre 6. L'ouverture de la mesure de protection juridique Deuxième partie - La protection des biens Chapitre 1. Introduction à la protection des biens Chapitre 2. La gestion des revenus et des dépenses Chapitre 3. La gestion du patrimoine Troisième partie - La protection de la personne Chapitre 1. Introduction à la protection de la personne Chapitre 2. Le logement et la maintien à domicile Chapitre 3. L'hébergement en établissement Chapitre 4. Les aides diverses Chapitre 5. La santé Chapitre 6. Droits et responsabilités de la personne protégée Chapitre 7. Le décès Chapitre 8. Les risques, les contrôles et les responsabilités Documents complémentaires Sites internet Listes des tableaux, des formulaires et des modèles de courriers ou de requêtes Index |
Mots-clés : | AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DECES ; DECISION DE JUSTICE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FIN DE VIE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; HEBERGEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADE MENTAL ; MALTRAITANCE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SECRET PARTAGE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TUTELLE ; |
Exemplaires (6)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco003 - EPS Barthélémy Durand | 302.16 | Disponible |
Livre | asco004 - Centre hospitalier de Montfavet | AMA | Disponible |
Livre | asco021 - Centre hospitalier spécialisé de Sevrey | AMA 50 | Disponible |
Livre | asco052 - GH Paul Guiraud Villejuif | K AMA | Disponible |
Livre | asco064 - EPSYLAN | AMA | Disponible |
Livre | asco079 - EPSM de la Sarthe | 346.440 AMA | Disponible |