Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé (tome 1) : cadre général et ressources
Editeur : | Paris : Infodium |
Collection : | Finances hospitalières |
Mention d'édition : | 3° ed. |
Auteur(s) : | BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. |
Résumé : | De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage opérationnel. Le premier tome décrit le cadre général et l'environnement dans lequel évoluent les établissements ainsi que leur différentes ressources de financement. |
Année de publication : | 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9559203-4-3 |
Pages : | 248 pages |
Note de contenu : |
Sommaire :
Préface Introduction Chapitre liminaire. Le cadre juridique général Chapitre 1. Le financement des établissements de santé par l'Assurance maladie Chapitre 2. Les autres ressources des établissements de santé |
Mots-clés : | FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; |
Est accompagné de : |
Exemplaires (2)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco036 - Centre hospitalier Valvert | BOS | Exclu du prêt |
Livre | asco047 - Centre hospitalier Moulins-Yzeure | 71.128 | Disponible |