Résumé :
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Concernant les bénéficiaires de l'assurance maladie obligatoire et les professionnels de santé, le présent décret encadre les modalités expérimentales de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) des départements du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale, valable uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation, et délivrée gratuitement sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile dans le cadre de l'expérimentation prévue sur une durée de 12 mois.
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