Instruction n° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2019-05-21) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l'extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 20/03/2019 |