Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°100, 2019-04-29) |
Mots-clés : | ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline qui seront ouverts du mardi 25 juin, à 9 heures (heure de Paris), au mardi 2 juillet 2019, à 17 heures (heure de Paris) |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/04/2019 |