Avis 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université
Auteur(s) : | [s.n.] |
Mots-clés : | DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DE L'ENFANT ; ECOLE ; EDUCATION ; HANDICAP ; INTEGRATION SCOLAIRE ; USAGER ; |
Résumé : | Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint. [Résumé d'éditeur] |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 10/04/2019 |