Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°92, 2019-04-18) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) et précise les éléments composant le rapport d'activité qui doit être transmis annuellement, avant le 30 juin, par le GCS au directeur général de l'ARS. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/04/2019 |