Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée précise les dispositions relatives à l'aptitude à la conduite avec restriction d'usage du permis de conduire prévoyant l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) et au suivi d'un stage. En fait, ils modifient le contenu du stage, de 6 à 12 mois, spécifique dans un établissement spécialisé en addictologie, organisé désormais en « une séance d'accueil individuel, comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l'établissement spécialisé en addictologie (d'une durée de l'ordre de 45 minutes) ; une première consultation médicale à la suite de l'entretien initial, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de 45 minutes) ; cinq séances collectives à visée psychoéducative et de renforcement des compétences psychosociales, animées par les professionnels compétents de l'établissement (d'une durée de l'ordre d'une heure et demie à deux heures) ; une nouvelle consultation médicale en fin de stage, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de 45 minutes). »
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