Note d'information interministérielle n° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage de l'indication dans laquelle un médicament bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation ou du dispositif 'post-ATU' est prescrit
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 03/04/2019) |
Mots-clés : | AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | La présente note détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament - bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou du dispositif 'post-ATU' - est utilisé devra faire l'objet d'un codage par les établissements de santé. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 02/04/2019 |