Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2019-03-31)
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Mots-clés :
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COUT ;
ENVIRONNEMENT ;
MARCHE PUBLIC ;
METHODOLOGIE ;
TRANSPORT ;
DROIT ;
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Résumé :
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Le présent arrêté est pris en application des articles R. 2172-38 et R. 2372-24 du code de la commande publique. Il détermine les incidences énergétiques et environnementales liées à l'utilisation de véhicules à moteur que l'acheteur doit prendre en compte dans le cadre de la passation de ses marchés publics ainsi que la méthodologie à appliquer s'il est envisagé de traduire ces incidences en valeur monétaire. Il abroge et remplace l'arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique.
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Nature du texte officiel :
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ARRETE
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Date du texte officiel :
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22/03/2019
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