Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2019-03-31) |
Mots-clés : | ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ; |
Résumé : | Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 avril 2017 et fixe les fonctionnalités devant être offertes aux acheteurs, aux autorités concédantes et aux opérateurs économiques par les profils d'acheteurs. Ces fonctionnalités ne font pas obstacle à ce que les profils d'acheteurs en proposent d'autres. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/03/2019 |