Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2019-03-31) |
Mots-clés : | CODE ; DROIT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; |
Résumé : | L'annexe préliminaire du code de la commande publique, portée par le présent arrêté, est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/03/2019 |