Note d'information DGOS/PF2 n° 2019-69 du 27 mars 2019 relative à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé et aux outils d’autoévaluation et d’accompagnement disponibles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2019-03-28) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTOEVALUATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; MATERIOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRACABILITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Dans la présente note d'information, la directrice générale de l’offre de soins rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d’établissements de santé les obligations réglementaires relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables, les responsabilités de chacun des acteurs concernés, et les outils d’autoévaluation dont disposent les établissements pour assurer leurs obligations en matière de traçabilité des dispositifs médicaux. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 27/03/2019 |