Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers
Source | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°267) |
Auteur(s) : | PANFILI Jean-Marc, Aut. |
Année de publication : | 2019 |
Pages : | 57-60 |
Mots-clés : | CONTINUITE DES SOINS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; PLANNING ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; |
Résumé : | Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l’élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l’invocation d’une organisation difficile à mettre en place n’est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d’espèce de la jurisprudence. [résumé d'auteur] |