Note d'information interministérielle n° DGOS/PF2/PF4/DGS/PP2/DSS/1C/2019/39 du 18 février 2019 relative à l'arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d'une autorisation temporaire d’utilisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2019-02-19) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; |
Résumé : | Cette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d’une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements prévus à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique (CSP) n'ont pas été ou ne sont plus respectés. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 18/02/2019 |