Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2019-02-18) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction apporte des précisions sur la mise en place d'une 'pause' dans le déploiement de la réforme. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 12/02/2019 |