Note d'information n° 887 du 5 février 2019 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRES.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2019-02-15) |
Mots-clés : | CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions les mises à jour apportées à la note d'information n° 878 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés du 30 mai 2016. Ces mises à jour concernent les pièces permettant de justifier d'une incapacité permanente égale à 50 % et l'attribution de la majoration de pension prévue au 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 05/02/2019 |