Instruction DREES/BES n° 2018-264 du 30 novembre 2018 relative au contenu et au calendrier de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2019-01-08) |
Mots-clés : | DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Abrogeant les instructions numérotées DREES/BES/2010/383, DREES/BES/2011/408, DREES/BES/2012/413, DREES/BES/2013/407, DREES/BES/2014/331, DREES/BES/2015/344, DREES/BES/2016/337 et DREES/BES/2017/321, la ministre des solidarités et de la santé, par la présente instruction, précise aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) le calendrier et le contenu de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) au titre de l’année 2018. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 30/11/2018 |