Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°301, 2018-12-29) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; ENFANT ; EXPERIMENTATION ; OBESITE ; PARENT ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECRET PARTAGE ; SURPOIDS ; SANTE ; |
Résumé : | L'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans est définie par le présent arrêté et le cahier des charges annexé. L'expérimentation est poursuivie au titre de l'article 51 de la loi de financement pour 2018 dans les conditions définies au présent arrêté. Le cahier des charges annexé au présent arrêté fixe la liste des territoires retenus pour l'expérimentation et les modalités de mise en œuvre du présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/12/2018 |