Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°294, 2018-12-20) |
Mots-clés : | INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 18/12/2018 |