Avis du 20 novembre 2018 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme relatif aux violences sexuelles : une urgence sociale et de sante publique, un enjeu de droits fondamentaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°273, 2018-11-25) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; AVIS OFFICIEL ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EDUCATION SEXUELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME MINEURE ; DROIT ; |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 20/11/2018 |