Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°270, 2018-11-22) |
Mots-clés : | CONDITION DE DETENTION ; DEPENDANCE PHYSIQUE ; DETENU ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP PHYSIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PRISON ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ; |
Résumé : | fréquemment alerté sur les conditions de détention de personnes en situation de dépendance due à l'âge ou à un handicap, et ce dans tous les types d'établissements pénitentiaires ou d'unités hospitalières spécialisées, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est d'avis que : l'adaptation des conditions de détention doit concerner tous les aspects de la prise en charge ; les établissements doivent mettre en œuvre le principe d'aménagement raisonnable ; la mise en place d'un accompagnement humain doit être équivalente en détention et à l'extérieur ; les dispositifs permettant la sortie anticipée de détention doivent être renforcés. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 17/09/2018 |