Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°257, 2018-11-07) |
Mots-clés : | ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/11/2018 |