Note du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 01/11/2018) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DROIT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RADICALISATION ; TERRORISME ; VIOLENCE ; JUSTICE ; |
Résumé : | La présente note sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice, sur le site Légifrance sous la rubrique « instructions et circulaires » et sur l'intranet justice. Elle abroge et remplace la note du 10 février 2017. |
Nature du texte officiel : | NOTE |
Date du texte officiel : | 01/08/2018 |