Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°234, 2018-10-10) |
Mots-clés : | COMPTABILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Adoption de règles de gestion et de placement applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 09/10/2018 |