Instruction n° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d'une partie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financement de l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018.8, 2018-09-15) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction répartit le financement consacré par la CNSA à l'expérimentation de projets d'habitat inclusif pour personnes handicapées |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 08/06/2018 |