Note d'information n° DSS/1D/2018/154 du 8 juin 2018 relative à la convention type de partenariat pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins conclue entre l'Agence régionale de santé et les régimes d'assurance maladie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018.8, 2018-09-15) |
Mots-clés : | ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; COORDINATION ; GESTION DES RISQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PARTENARIAT ; PLANIFICATION SANITAIRE ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente note d'information porte actualisation de la convention type qui organise, sur le plan local et régional, le partenariat entre l'Agence régionale de santé et les organismes d'assurance maladie, dans le cadre de leurs compétences respectives, au profit de l'efficience du système de soins et de l'atteinte des objectifs définis par l'objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 08/06/2018 |