Décision du 26 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°216, 2018-09-19) |
Mots-clés : | UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CLASSIFICATION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; SCANNER ; TOMOGRAPHIE PAR EMISSION DE POSITONS ; SANTE ; |
Résumé : | L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'article I-14-1 (relatif aux « actes donnant droit à forfait technique », et notamment les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positons) du livre premier et l'annexe 3 (traitant de la « classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émissions de positons et activités de référence ») du livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 26/07/2018 |