Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°180, 2018-08-07) |
Mots-clés : | ACTION SOCIALE ; AIDE A DOMICILE ; CERTIFICATION ; EVALUATION ; NORME ; REFERENTIEL ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/08/2018 |