Instruction DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM n° 2018-151 du 19 juin 2018 relative à la mise en oeuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n°1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie signé le 23 mai 2017 et visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2018-07-16) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMOGRAPHIE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Modalités de mise en oeuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 19/06/2018 |