Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°155, 2018-07-07) |
Mots-clés : | ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret met en place le dispositif d'accompagnement des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées au titre de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en prévoyant des dispositions transitoires de certains des éléments de leur rémunération. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/07/2018 |