Instruction DGOS/PF3 n° 2018-160 du 27 juin 2018 relative aux centres de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018-07, ) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; MISSION ; ORGANISATION ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet d'expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d'une part, ainsi que du décret et de l'arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l'ordonnance précitée, d'autre part. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 27/06/2018 |