Résumé :
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L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), qui est le groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, bénéficie pour son financement d'une participation des régimes obligatoires d'assurance maladie. Le montant de cette dotation est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Pour 2017, le présent arrêté de la ministre des solidarités et de la santé fixe la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'ASIP Santé à 44,1 millions d'euros.
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