Instruction du 6 juin 2018 relative à la mise en oeuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 08/06/2018) |
Mots-clés : | COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé pour la préparer au mieux en 2018 et enfin, les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 06/06/2018 |