Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°123, 2018-05-31) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2018, le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3 377 129 334,06 euros. Ils le répartissent ensuite entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie. Ils chargent enfin la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de notifier cette répartition aux autres régimes obligatoires de base d'assurance maladie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/05/2018 |