Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°118, 2018-05-25) |
Mots-clés : | ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ; |
Résumé : | Le décret fixe la liste des services essentiels et les modalités de désignation des opérateurs de services essentiels. Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles : sont déclarés leurs réseaux et systèmes d'information ; sont fixées les règles de sécurité applicables à ces réseaux et systèmes ; sont déclarés les incidents de sécurité affectant les réseaux et systèmes d'information ; et sont contrôlés ces réseaux et systèmes. S'agissant des fournisseurs de service numérique, le décret prévoit les conditions dans lesquelles : sont désignés les représentants sur le territoire national des fournisseurs de service numérique établis hors de l'Union européenne ; sont définies les mesures de sécurité applicables aux réseaux et systèmes d'information des fournisseurs de service numérique ; sont déclarés les incidents de sécurité affectant les réseaux et systèmes d'information des fournisseurs de services numériques ; et sont contrôlés ces réseaux et systèmes d'information. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/05/2018 |