Résumé :
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Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales au titre des dotations annuelles de financement (DAF) des établissements de santé (en tenant compte de l'activité des établissements, des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et des priorités nationales ou locales en matière de politique sanitaire), des unités de soins de longue durée (DAF USLD) et des activités de soins de suite et de réadaptation (DAF SSR). Ils fixent aussi, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales affectées au financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé pour leurs activités de soins de suite et de réadaptation (MIGAC SSR) et leurs activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (MIGAC MCO). Ils fixent enfin, pour l'année 2018, le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale vers la dotation au Fonds d'intervention régional (FIR).
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