Arrêté du 26 avril 2018 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2018
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°101, 2018-05-02) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre de leur budget de gestion à 167 300 000 euros : 161 762 370 euros pour le régime général et 5 537 630 euros pour la mutualité sociale agricole (MSA). Ils le répartissent ensuite entre les dites ARS. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 26/04/2018 |