Un atypique violeur en série
Source | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°4 vol 94) |
Auteur(s) : | PECHILLON Eric ; DAVID Michel |
Année de publication : | 2018 |
Pages : | 307-309 |
Mots-clés : | COUR DE CASSATION ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHIATRE ; |
Résumé : | Dans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l’arrêt n̊ 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à une forme de prescription médicale du juge des libertés et de la détention lorsqu’il ordonne une mainlevée avec le cas échéant l’instauration d’un programme de soin.[Premières lignes] |