Note d'information DSS/1A/DGOS/R2 n° 2018-80 du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2018-04-23) |
Mots-clés : | CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente note d'information apporte des précisions sur les conditions d'application de réforme dite de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports), entrant en vigueur au 1er octobre 2018. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 19/03/2018 |