Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°88, 15/04/2018)
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Mots-clés :
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HOSPITALISATION A DOMICILE ;
SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ;
SOIN A DOMICILE ;
TARIF ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
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Résumé :
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Le décret prévoit le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile. Les conditions et les modalités de cette intervention conjointe seront définies par décret. Il modifie les dispositions relatives à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux ou médico-sociaux avec hébergement afin de prendre en compte l'abrogation de l'arrêté d'application prévoyant les conditions de prise en charge et il procède à des améliorations légistiques.
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Nature du texte officiel :
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DECRET
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Date du texte officiel :
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13/04/2018
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