Note d'information DGCS/SD1B n° 2018-56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2018-03-27) |
Mots-clés : | AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; DOMICILE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; PAUVRETE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Cette note d'information vise à indiquer les actualisations du guide de la domiciliation et des formulaires relatif à la domiciliation. |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 05/03/2018 |