Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°69, 23/03/2018) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIR ; COMMUNICATION ; INFORMATION ; POLLUTION ; POPULATION ; POPULATION A RISQUE ; PREFET ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VULNERABILITE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | Pris par la ministre des solidarités et de la santé en application de l'article R. 221-4 du code l'environnement, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. Il a pour objet de simplifier et adapter les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles, ainsi qu'à la population générale. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/03/2018 |