Résumé :
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L'ordonnance du 19 janvier 2017 et le décret du 3 avril 2017 relatifs à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (RSI) 2005, pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, ont précisé certaines modalités de mise en oeuvre du RSI (2005). Ils sont codifiés respectivement aux articles L. 3115-2 à L. 3116-5 et R. 3115-3 au R. 3115-48 du code de la santé publique. Les mesures qu'ils comportent ont principalement pour objectif d'améliorer les modalités de réalisation du contrôle sanitaire aux frontières, en donnant aux Préfets des pouvoirs de police spéciale destinés à lutter contre la propagation internationale des maladies dans le cadre de la mise en oeuvre du RSI. Par ailleurs, ils simplifient le dispositif d'inspection sanitaire des navires à des personnes ou organismes agréés. La présente instruction a pour objectifs de préciser les modalités de mise en oeuvre de l'ordonnance et du décret. Il est ainsi demandé aux préfets : - de lancer un appel à candidatures pour la désignation des organismes agréées susceptibles de délivrer les certificats sanitaires des navires ; - d'actualiser les plans d'intervention pour les urgences de santé publique dans les points d'entrée. Les Agences régionales de santé appuient les préfets dans la mise en oeuvre de ces missions et s'assurent de la disponibilité de services médicaux dans les points d'entrée désignés au regard des nouvelles possibilités offertes par la loi.
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