Loi n° 2018-132 du 26 février 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°2018.048, 2018-02-27) |
Mots-clés : | COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Promulguant la présente loi, le président de la république ratifie l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 26/02/2018 |