Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°43, 2018-02-21) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GESTION DES RISQUES ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds, le présent décret modifie et actualise plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/02/2018 |