Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°43, 2018-02-21) |
Mots-clés : | CONSEIL DE L'ORDRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, le présent décret adapte les principes régissant les élections des conseils régionaux, centraux et national de l'ordre des pharmaciens, notamment, au nouveau caractère binominal du scrutin. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/02/2018 |